En bref
Dans un établissement recevant du public neuf ou un logement neuf, une rampe PMR a une pente de 5 % au plus, avec un palier de repos en haut, en bas et, dès 4 %, tous les 10 m. Un établissement existant admet 6 %, la voirie moins de 5 %. Pour une maison construite pour votre propre usage, aucune de ces règles ne s'impose.
Fiche mise à jour le par la rédaction. Notre méthode
Quelle norme pour une rampe PMR ?
Il n'existe pas une norme unique, mais quatre textes selon le lieu. Chacun fixe la pente, les paliers et la largeur des rampes destinées aux personnes à mobilité réduite (PMR), dont les personnes en fauteuil roulant.
- Établissement recevant du public (ERP) neuf : commerce, cabinet, restaurant ou mairie construits aujourd'hui : arrêté du 20 avril 2017, article 2.
- ERP existant : un local déjà ouvert au public que l'on rend accessible : arrêté du 8 décembre 2014, article 2.
- Logement neuf : immeuble collectif, ou maison construite pour être vendue ou louée : arrêté du 24 décembre 2015, article 2.
- Voirie et espaces publics : trottoirs, places, cheminements publics : arrêté du 15 janvier 2007, article 1er, pris pour le décret n° 2006-1658.
Les circulations intérieures des ERP et des parties communes suivent les mêmes règles de pente et de palier. Les lieux de travail ont un régime propre, en cours de réécriture en 2026, que cette fiche ne traite pas.
Le tableau des règles, lieu par lieu
Entre parenthèses, la hauteur la plus grande que permet chaque tolérance (pente multipliée par sa longueur maximale).
| Règle | ERP neuf | ERP existant | Logement neuf | Voirie |
|---|---|---|---|---|
| Pente courante | ≤ 5 % | ≤ 6 % | ≤ 5 % | < 5 % |
| Tolérance sur 2 m au plus | 8 % (16 cm) | 10 % (20 cm) | 8 % (16 cm) | 8 % (16 cm) |
| Tolérance sur 0,50 m au plus | 10 % (5 cm) | 12 % (6 cm) | 10 % (5 cm) | 12 % (6 cm) |
| Paliers en haut et en bas | toujours | toujours | toujours | au-delà de 4 % |
| Palier tous les 10 m | dès 4 % | dès 5 % | dès 4 % | au-delà de 4 % |
| Dévers maximal | 2 % | 3 % | 2 % | 2 % |
| Largeur minimale | 1,40 m | 1,20 m | 1,20 m | 1,40 m |
| Largeur réduite admise | 1,20 m ponctuellement | 0,90 m ponctuellement | 0,90 m ponctuellement | 1,20 m sans mur ni obstacle |
| Protection de chute au-delà de | 0,25 m | 0,40 m | 0,25 m | 0,40 m |
Pente PMR : la règle et ses tolérances
La pente courante vaut sur toute la rampe : 5 % au plus en ERP neuf et en logement neuf, 6 % en ERP existant. Sur la voirie, elle reste strictement sous 5 % : 5 % pile n'y est pas conforme.
La pente se mesure à l'horizontale (hauteur divisée par la longueur au sol) : les textes ne le précisent pas, c'est la convention usuelle. À 5 %, la longueur le long de la rampe ne dépasse d'ailleurs la longueur au sol que de 0,12 %.
Longueur = hauteur ÷ pente. À 5 %, il faut 20 m de rampe par mètre de hauteur, soit 2 m pour 10 cm.
Sur une courte longueur, une pente plus forte est admise (voir le tableau) : « tolérée exceptionnellement » dans les bâtiments, admise « en cas d'impossibilité technique » sur la voirie. La longueur fait alors un saut. En ERP neuf, 16 cm se franchissent sur 2,00 m à 8 %, mais 1 cm de plus demande 3,40 m à 5 %. En ERP existant, le saut a lieu entre 20 cm (2,00 m) et 21 cm (3,50 m). Enchaîner plusieurs tronçons tolérés n'est ni interdit ni prévu par les textes : le calcul ne le fait pas.
La tolérance n'est pas la règle
En ERP neuf, une rampe à 8 % sur 3 m, ou à 10 % sur 1 m, sort des tolérances : elle n'est pas conforme. Vérifiez la pente et la longueur du tronçon. Un ERP neuf ne peut obtenir aucune dérogation (seule une solution d'effet équivalent peut être soumise au préfet) ; un ERP existant peut en demander une, pour des motifs précis (articles L164-3 et R164-3 du Code de la construction).
Paliers de repos : où, combien, quelle taille
Un palier de repos est une surface horizontale où l'on s'arrête ou manœuvre ; une volée, la portion inclinée entre deux paliers.
- En haut et en bas : toujours en ERP et en logement neuf, « quelle qu'en soit la longueur ». Sur la voirie, seulement au-delà de 4 %, et à chaque bifurcation.
- Tous les 10 m : dès 4 % en ERP neuf et en logement neuf, dès 5 % en ERP existant, au-delà de 4 % sur la voirie.
- À 4 % tout juste : palier intermédiaire exigé en ERP neuf et en logement neuf, pas en ERP existant ; sur la voirie, aucun palier exigé.
Le palier mesure au moins 1,20 m × 1,40 m, entièrement dans le cheminement, horizontal au dévers près (2 %, ou 3 % en ERP existant ; l'arrêté sur la voirie le dit simplement « horizontal »). Les textes ne disent pas quel côté suit le sens de la marche : le calcul compte 1,40 m par prudence.
« Tous les 10 m » n'est pas défini non plus. Lecture retenue ici : chaque volée mesure au plus 10 m à l'horizontale, palier non compté. Une lecture plus stricte, 10 m d'emprise paliers compris, n'est pas exclue.
Devant la porte d'un ERP, il faut aussi un espace de manœuvre de porte : 1,70 m de long si l'on pousse la porte, 2,20 m si on la tire. Les textes ne disent pas s'il s'ajoute au palier du haut ou se confond avec lui. Il n'est pas exigé devant une porte automatique coulissante qui détecte les personnes ; le palier, lui, reste exigé, selon la foire aux questions du ministère.
Largeur, dévers et ressauts
La largeur minimale libre est de 1,40 m en ERP neuf et sur la voirie, 1,20 m en ERP existant et en logement neuf, avec un rétrécissement ponctuel admis (voir le tableau). Les arrêtés retiennent un gabarit de 0,75 m × 1,25 m pour un fauteuil occupé.
Le dévers est la pente en travers, perpendiculaire au sens de la marche. Il ne dépasse pas 2 % (3 % en ERP existant) ; le guide ministériel juge souhaitable 1 % au plus.
Un ressaut est une petite marche franche, comme un seuil. Il est admis jusqu'à 2 cm s'il est arrondi ou chanfreiné (coupé en biais), jusqu'à 4 cm si ce chanfrein ne dépasse pas 33 % (« à un pour trois »). Deux ressauts successifs sont séparés d'au moins 2,50 m, par un palier dans les bâtiments ; les « pas d'âne », suites de marches basses et profondes, sont interdits. En ERP et en logement neuf, une rampe ne commence ni ne finit par un ressaut, sauf au seuil d'une porte.
Protection contre les chutes, main courante et chasse-roue
Une protection est exigée selon la hauteur de chute (dans les bâtiments, pour une rupture de niveau à moins de 0,90 m du bord) :
- ERP neuf : au-delà de 0,25 m, un dispositif « afin d'alerter les personnes du risque de chute » ;
- ERP existant : au-delà de 0,40 m, un dispositif « afin d'éviter les chutes » ; en cas de travaux, au-delà de 0,25 m, un dispositif « afin d'alerter » ;
- logement neuf : au-delà de 0,25 m, un dispositif « afin d'éviter les chutes » ;
- voirie : un garde-corps « permettant de prendre appui » le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 m.
La main courante, barre que l'on saisit le long de la rampe, n'est exigée par aucun des quatre textes. L'arrêté de 2017 ne l'impose que pour les escaliers (article 7-1) et les équipements mécaniques (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) : sa hauteur réglementaire concerne les escaliers. Le guide du ministère la recommande le long des rampes de plus de 4 %. Le chasse-roue, rebord bas qui retient les roues, n'est pas exigé non plus ; le même guide le recommande.
Rampe d'accès pour une maison individuelle
Si vous construisez ou aménagez votre maison pour votre propre usage, aucune de ces règles ne s'impose. L'article L161-1 du Code de la construction les dit « pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage » ; l'article R162-5 écarte de même la maison construite pour soi.
Les valeurs du logement neuf restent un bon repère de confort ; le calcul les reprend pour l'option « Ma maison » : 5 %, paliers en haut et en bas, 1,20 m de large. Si la place manque, retenez ce constat du guide ministériel : à partir de 6 % sur plusieurs mètres, « un nombre important de personnes en fauteuil roulant manuel vont perdre leur autonomie ». Aucun texte ne fixe de pente pour un usage accompagné ou un fauteuil électrique.
Exemples de calcul
Exemples fictifs, longueurs à l'horizontale, palier compté pour 1,40 m.
| Cas | Rampe | Paliers | Emprise au sol |
|---|---|---|---|
| ERP neuf, 45 cm | 9,00 m à 5 % | haut et bas | 9,00 m + 2 paliers |
| ERP neuf, 80 cm | 16,00 m à 5 % | 1 intermédiaire, 2 volées de 8,00 m | 17,40 m + 2 paliers |
| ERP neuf, 80 cm à 3,9 % | 20,52 m | haut et bas seulement | 20,52 m + 2 paliers |
| ERP existant, 15 cm | 2,50 m à 6 %, ou 1,50 m à 10 % par tolérance | haut et bas | selon la pente retenue |
| ERP existant, 90 cm | 15,00 m à 6 % | 1 intermédiaire, 2 volées de 7,50 m | 16,40 m + 2 paliers |
| Voirie, 30 cm à 4 % | 7,50 m | aucun exigé | 7,50 m |
| Voirie, 30 cm à 4,9 % | 6,13 m | haut et bas | 6,13 m + 2 paliers |
Le troisième cas montre un effet de seuil : juste sous 4 %, plus de palier intermédiaire, mais environ 3,1 m d'emprise en plus. Ce n'est pas un conseil : le guide ministériel recommande un palier tous les 10 m dès 2 % sur une longue distance.
L'outil donne la longueur à pente courante, les paliers intermédiaires, l'emprise (paliers du haut et du bas en plus) et, si une tolérance couvre votre hauteur, la longueur tolérée. Avec la longueur disponible, il conclut : conforme, conforme par tolérance seulement, ou trop raide. Il ne vérifie ni la largeur, ni le dévers, ni les protections.
Comment mesurer le dénivelé
Le dénivelé est la différence de hauteur entre le sol au pied de la future rampe et le seuil de la porte.
- Posez une règle bien droite sur le seuil, à l'horizontale, niveau à bulle dessus.
- Mesurez à la verticale entre le dessous de la règle et le sol, là où la rampe commencera.
- Si la règle est trop courte, prenez un niveau laser ou un cordeau tendu de niveau.
Mesurez la longueur disponible à l'horizontale, jamais le long d'un talus.
Sur un terrain en pente
Ne mesurez pas que la marche : si le terrain descend encore, le pied de la rampe sera plus bas. Calculez une première longueur, plantez un piquet à cette distance et remesurez la hauteur au piquet. Deux ou trois essais suffisent.
Et ensuite
Pour un ERP, la rampe figure dans la demande d'autorisation de travaux (ou de permis de construire), validée par l'administration au regard de ces règles ; l'établissement conforme envoie ensuite une attestation d'accessibilité en préfecture (page du ministère). L'arrêté de votre régime fait foi. Pour une seule marche devant un commerce existant, voyez la rampe amovible. Pour une maison, validez pente et longueur avec l'artisan ; le calcul de pente vérifie un terrain. D'où viennent les valeurs : notre méthode.
Questions fréquentes
Quelle est la pente maximale d'une rampe PMR ?
5 % dans un établissement recevant du public neuf et dans un logement neuf, 6 % dans un établissement existant, strictement moins de 5 % sur la voirie. Une pente plus forte n'est admise que sur une courte longueur (2 m, puis 0,50 m au plus), à titre exceptionnel ou en cas d'impossibilité technique.
Comment calculer la longueur d'une rampe PMR ?
Divisez la hauteur à franchir par la pente. À 5 %, une marche de 50 cm demande 0,50 ÷ 0,05 = 10 m de plan incliné, mesurés à l'horizontale. Ajoutez les paliers : un en haut, un en bas, et un tous les 10 m si la pente atteint le seuil du lieu.
Quelle largeur pour une rampe d'accès PMR ?
1,4 m libres de tout obstacle dans un établissement recevant du public neuf et sur la voirie, 1,2 m dans un établissement existant et dans un logement neuf. Un rétrécissement est admis sur une faible longueur.
Une main courante est-elle obligatoire sur une rampe PMR ?
Non : aucun des quatre textes ne l'exige le long d'une rampe. L'arrêté de 2017 l'impose pour les escaliers. Le guide du ministère sur les établissements existants la recommande le long des rampes de plus de 4 %.
Faut-il respecter la norme PMR pour une rampe chez soi ?
Non, si vous construisez ou aménagez votre logement pour votre propre usage (article L161-1 du Code de la construction). Les règles du logement neuf visent les maisons construites pour être vendues, louées ou mises à disposition. Elles restent un bon repère de confort.
Sources
Vérifiées le . Les textes officiels font foi ; la conformité d'un ouvrage se vérifie sur place.
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public neufs, article 2 (Légifrance)
- Arrêté du 8 décembre 2014 (établissements recevant du public existants), articles 2 et 4 (Légifrance)
- Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité des bâtiments d'habitation neufs, articles 2 et 14 (Légifrance)
- Arrêté du 15 janvier 2007 (accessibilité de la voirie et des espaces publics), article 1er (Légifrance)
- Guide illustré de l'accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants (juillet 2019) (Ministère de la Transition écologique, DHUP)
- Code de la construction et de l'habitation, article L161-1 (logement construit pour son propre usage) (Légifrance)