Une rampe amovible est-elle autorisée pour un commerce ?

Oui, dans un établissement recevant du public existant, en troisième choix : après une rampe permanente dans le bâtiment ou sur le cheminement, puis une rampe permanente ou posée sur le domaine public. Elle doit supporter 300 kg, être stable et non glissante, et s'accompagner d'une sonnette et d'un personnel formé. Les textes sur les établissements neufs ne la prévoient pas.

Quelle longueur de rampe pour une marche de 15 cm ?

Dans un commerce existant, 1,50 m au minimum, à 10 % : cette pente est tolérée, à titre exceptionnel, jusqu'à 2 m de long. Avec le repère du neuf, plus confortable pour une personne en fauteuil seule, 1,88 m à 8 %. La longueur se mesure à l'horizontale.

Pourquoi la longueur fait-elle un bond au-delà de 20 cm ?

Dans un commerce existant, la pente de 10 % n'est admise que sur 2 m au plus. À 21 cm, la rampe dépasse 2 m et doit revenir à 6 % : il faut alors 3,50 m au lieu de 2 m.

Quelle largeur choisir pour une rampe amovible ?

L'arrêté demande une rampe « suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant », sans chiffre. Le guide du ministère sur les établissements existants juge souhaitable au moins 0,8 m de large.

Faut-il un palier devant une rampe amovible ?

Dans un établissement existant, un palier est exigé en haut et en bas de toute rampe. La foire aux questions du ministère estime qu'il pourrait se trouver à l'intérieur, juste après la porte, puisque le commerçant est là pour poser la rampe. Elle rappelle qu'une dérogation peut être demandée.

Rampe amovible PMR : quelle longueur pour une marche

Quelle longueur pour quelle hauteur de marche ?

La longueur d'une rampe se déduit de la hauteur et de la pente : longueur en mètres = hauteur en centimètres ÷ pente en %. Une marche de 15 cm à 10 % demande 1,50 m. Comme la pente admise dépend de la longueur obtenue, le plus simple est de lire le tableau.

Hauteur	Commerce existant	Maison, repère du neuf
2 cm	ressaut admis, pas de rampe	ressaut admis, pas de rampe
4 cm	0,34 m à 12 %	0,40 m à 10 %
5 cm	0,42 m à 12 %	0,50 m à 10 %
6 cm	0,50 m à 12 %	0,75 m à 8 %
7 cm	0,70 m à 10 %	0,88 m à 8 %
10 cm	1,00 m à 10 %	1,25 m à 8 %
12 cm	1,20 m à 10 %	1,50 m à 8 %
15 cm	1,50 m à 10 %	1,88 m à 8 %
17 cm	1,70 m à 10 %	3,40 m à 5 %
20 cm	2,00 m à 10 %	4,00 m à 5 %
21 cm	3,50 m à 6 %	4,20 m à 5 %
25 cm	4,17 m à 6 %	5,00 m à 5 %
30 cm	5,00 m à 6 %	6,00 m à 5 %
40 cm	6,67 m à 6 %	8,00 m à 5 %
50 cm	8,34 m à 6 %	10,00 m à 5 %
60 cm	10,00 m à 6 %	12,00 m à 5 %

Longueurs mesurées à l'horizontale, arrondies au centimètre supérieur. À 4 cm, un simple ressaut chanfreiné à 33 % au plus, soit environ trois fois sa hauteur en longueur, est aussi admis. Au-delà de 10 m de rampe, un palier intermédiaire est exigé : une rampe amovible n'est alors guère envisageable.

Le tableau fait un saut entre 20 et 21 cm. Dans un commerce existant, 10 % n'est admis que sur 2 m au plus, et 12 % sur 0,50 m au plus. Au-delà, la rampe revient à 6 % : 20 cm se franchissent sur 2,00 m, mais 21 cm demandent 3,50 m. Avec le repère du neuf, le même saut a lieu entre 16 et 17 cm.

Le calcul propose quatre cadres : maison ou usage privé, commerce ou établissement existant, balcon ou terrasse d'un logement neuf, terrasse sans chape flottante. Il donne la longueur minimale et la pente retenue. Prenez de la marge : une rampe plus longue que le minimum est plus facile à monter.

Dans un commerce existant : en troisième choix

Pour l'entrée d'un bâtiment, seul l'arrêté sur les établissements recevant du public (ERP) existants prévoit la rampe amovible, à son article 4. Elle vient en dernier, par ordre de préférence :

une rampe permanente, à l'intérieur de l'établissement ou sur le cheminement extérieur ;
une rampe permanente ou posée qui empiète sur le domaine public, le trottoir par exemple ;
une rampe amovible, automatique ou manuelle.

Selon la foire aux questions du ministère (2024), l'exploitant doit justifier pourquoi les deux premières solutions étaient impossibles, par exemple après un refus de la commune. Déployée seulement à la demande, la rampe amovible ne demande pas d'autorisation d'occupation du domaine public. Les arrêtés sur les ERP neufs et sur la voirie ne la prévoient pas.

Les conditions à remplir

La rampe respecte les pentes d'une rampe fixe, « notamment lorsque cette rampe est en cours d'utilisation » : 6 % au plus, 10 % sur 2 m au plus, 12 % sur 0,50 m au plus (article 2). Elle doit aussi :

supporter une masse d'au moins 300 kg ;
être assez large pour accueillir une personne en fauteuil roulant, non glissante, contrastée par rapport à son environnement et faite de matériaux opaques ;
être stable ;
s'accompagner d'une sonnette ou d'un autre dispositif d'appel près de la porte, repérable, contrasté et signalé par un panneau, placé entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant, avec un voyant de fonctionnement si la rampe est automatique ;
être déployée par un personnel formé à sa manipulation.

Le palier de repos reste exigé en haut et en bas, comme pour toute rampe. La foire aux questions du ministère estime qu'il pourrait se trouver dans le commerce, après la porte, puisque le commerçant présent pour poser la rampe garantit le passage. Le guide illustré du ministère va dans le même sens : pour une rampe amovible, un espace horizontal devant la porte « ne s'avère pas nécessaire ». Ce sont des lectures sans valeur réglementaire : en cas de doute, retenez l'exigence du texte ou demandez une dérogation. Selon le ministère, une rampe amovible peut avoir des vides sur les côtés et se passer de chasse-roue, ce rebord bas qui retient les roues.

Une rampe trop courte n'est pas conforme

Une rampe de 1 m sur une marche de 15 cm fait 15 % : c'est au-delà des tolérances de l'arrêté, et une personne en fauteuil aura du mal à la gravir seule. Vérifiez la longueur sur la hauteur réelle, seuil de porte compris, avant d'acheter.

Logement neuf : la rampe du balcon ou de la terrasse

Dans un logement neuf, l'entrée se fait sans rampe amovible. L'article 14 de l'arrêté du 24 décembre 2015 la prévoit seulement pour sortir sur un balcon, une loggia ou une terrasse de plus de 0,60 m de profondeur, au rez-de-chaussée ou à un étage desservi par ascenseur.

Quand la marche intérieure dépasse 4 cm, elle est plafonnée à 15 cm pour un balcon ou une loggia, 20 cm pour une terrasse si le logement a une chape flottante isolée (couche de mortier coulée sur un isolant), 25 cm dans les autres cas. Un espace libre de 0,80 m de large est alors réservé, devant au moins un balcon, une loggia ou une terrasse du logement, pour poser plus tard une rampe amovible ou un élévateur.

Sa longueur permet une pente de 10 % sur 2 m au plus ou 12 % sur 0,50 m au plus, et 12 % sur toute la longueur pour une terrasse sans chape flottante. Exemple : un balcon avec une marche de 15 cm demande 1,50 m à 10 % ; une terrasse sans chape flottante avec 25 cm, 2,09 m à 12 %. Si le logement est destiné à une personne handicapée et qu'elle le demande, le promoteur fournit à l'acquéreur une rampe ou une marche amovible, selon son besoin.

Chez vous : aucune obligation, des repères

Pour votre propre maison, aucune pente n'est imposée : les règles d'accessibilité ne visent pas le logement construit ou aménagé pour son propre usage (voir la fiche rampe PMR). Le calcul reprend alors les valeurs du neuf, plus douces que celles du commerce : 5 %, ou 8 % sur 2 m au plus, ou 10 % sur 0,50 m au plus.

Le guide du ministère sur les ERP existants le rappelle : à partir de 6 % sur plusieurs mètres, beaucoup de personnes en fauteuil roulant manuel perdent leur autonomie et doivent demander de l'aide. Aucun texte officiel ne donne de pente pour un usage accompagné ou pour un fauteuil électrique.

Les rampes qui servent à faire monter un fauteuil dans une voiture sont un autre sujet, propre au véhicule : cette fiche n'en traite pas. Pour la pente d'une allée vers un garage, voyez la descente de garage.

Choisir et poser une rampe amovible ou pliable

Une rampe pliable se replie en deux parties ou plus pour être rangée ; une rampe modulable s'assemble par éléments. Les critères restent les mêmes :

la longueur : celle du tableau, ou davantage ;
la largeur : au moins 0,80 m, largeur jugée souhaitable par le guide ministériel ;
la charge : le fauteuil, la personne et l'éventuel accompagnant ; les 300 kg exigés en ERP sont un bon repère ;
la surface : antidérapante, et d'une couleur qui tranche avec le sol ;
la stabilité : la rampe repose à plat en haut et en bas, sans basculer ni glisser ;
les raccords : le bas de la rampe vient au ras du sol, sans laisser de ressaut de plus de 2 cm.

Avant chaque usage

Posez la rampe, appuyez sur le haut puis sur le bas : elle ne doit ni bouger ni sonner creux d'un côté. Vérifiez que l'appui sur la marche est franc, sur toute la largeur, et qu'aucun gravier ni feuille mouillée ne se glisse dessous.

Comment mesurer la hauteur de la marche

Mesurez à la verticale, du sol où posera le bas de la rampe jusqu'au-dessus de la marche ou du seuil. Si le sol devant la marche n'est pas plat, posez une règle droite sur la marche, réglée de niveau, et mesurez sous la règle à l'endroit où arrivera le pied de la rampe. Pour plusieurs marches, mesurez la hauteur totale d'un coup plutôt que d'additionner des mesures arrondies.

Et ensuite

Pour un commerce, vérifiez d'abord qu'une rampe permanente est impossible et gardez la trace de cette justification ; la fiche rampe PMR détaille les règles d'une rampe fixe, paliers compris. Pour une maison, au-delà de quelques dizaines de centimètres, une rampe fixe devient plus simple qu'une rampe amovible : le calcul de rampe PMR donne sa longueur, le calcul de pente vérifie un terrain. La provenance de chaque valeur est décrite dans notre méthode.

Rampe amovible : quelle longueur selon la hauteur de marche

La longueur de rampe